Décision (UE) 2018/2068 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/2068
RattachementDécision (UE) 2018/2068
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32018D2068)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/2068EUR-Lex →

(1) Le 22 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 764/2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (ci-après dénommé l'«accord»). L'accord a ensuite été tacitement renouvelé.

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