(4) L'Union ne préjuge pas de l'issue du processus politique sur le statut final du Sahara occidental qui a lieu sous l'égide des Nations unies et elle n'a cessé de réaffirmer son attachement au règlement du différend au Sahara occidental, actuellement inscrit par les Nations unies sur la liste des territoires non autonomes et administré principalement par le Royaume du Maroc. Elle soutient pleinement les efforts déployés par le secrétaire général des Nations unies et son envoyé personnel en vue d'aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations unies, et consacrés par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, et notamment les résolutions 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016), 2351 (2017) et 2414 (2018) du Conseil de sécurité.
Décision (UE) 2018/2068 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/2068
RattachementDécision (UE) 2018/2068
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32018D2068)
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