Décision (UE) 2018/2068 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/2068
RattachementDécision (UE) 2018/2068
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32018D2068)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2018/2068EUR-Lex →

(8) La Commission a évalué les répercussions potentielles de l'accord de pêche sur le développement durable, notamment en ce qui concerne les bénéfices pour les populations concernées et l'exploitation des ressources naturelles des territoires concernés.

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