Décision (PESC) 2018/2078 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2018/2078
RattachementDécision (PESC) 2018/2078
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D2078)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2018/2078EUR-Lex →

À l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2014/512/PESC, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«1.

La présente décision est applicable jusqu'au 31 juillet 2019.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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