Directive (UE) 2018/131 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/131
RattachementDirective (UE) 2018/131
Versionacte d'origine du 23/01/2018 (CELEX 32018L0131)
RéférenceConsidérant 15 de la directive (UE) 2018/131EUR-Lex →

(15) Il convient, dès lors, de modifier la directive 2009/13/CE en conséquence,

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