Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe I de la directive 2008/68/CE, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:
«I.1. ADR
Annexes A et B de l'ADR, tel qu'applicable à partir du 3 janvier 2018, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.