Directive (UE) 2018/217 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/217
RattachementDirective (UE) 2018/217
Versionacte d'origine du 31/01/2018 (CELEX 32018L0217)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2018/217EUR-Lex →

(1) Les dispositions de l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions de l'accord international sur le transport par route de marchandises dangereuses, tel que défini à l'article 2 de ladite directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L0217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).