(2) Les dispositions de cet accord international doivent être mises à jour régulièrement conformément à l'article 14 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). La dernière version modifiée de l'accord international s'applique à partir du 3 janvier 2018.
Directive (UE) 2018/217 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/217
RattachementDirective (UE) 2018/217
Versionacte d'origine du 31/01/2018 (CELEX 32018L0217)
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