Directive (UE) 2018/217 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/217
RattachementDirective (UE) 2018/217
Versionacte d'origine du 31/01/2018 (CELEX 32018L0217)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2018/217EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en ce sens l'annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE.

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