Directive (UE) 2018/350 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/350
RattachementDirective (UE) 2018/350
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018L0350)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2018/350EUR-Lex →

(1) La directive 2001/18/CE fixe des obligations en matière d'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés (OGM).

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