Article considérant 10

(10) L'annexe III B de la directive 2001/18/CE dresse la liste des informations devant figurer dans les notifications des projets de dissémination des plantes supérieures génétiquement modifiées et s'applique tant aux notifications relevant de la partie C qu'aux notifications relevant de la partie B. Sa structure, son contenu et son niveau de détail devraient être modifiés pour être conformes aux lignes directrices. Étant donné que la plupart des changements induits par les lignes directrices concernent l'évaluation des risques pour l'environnement liés aux notifications relevant de la partie C, et dans un souci de clarté et de simplification pour les notifiants et les autorités compétentes, il convient de modifier la structure de l'annexe III B en séparant les exigences relatives aux notifications relevant de la partie C des exigences relatives aux notifications relevant de la partie B.