Directive (UE) 2018/350 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/350
RattachementDirective (UE) 2018/350
Versionacte d'origine du 08/03/2018 (CELEX 32018L0350)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2018/350EUR-Lex →

(7) La partie C de l'annexe II de la directive 2001/18/CE concerne la méthode d'évaluation des risques pour l'environnement. Il convient de l'actualiser pour y incorporer, en particulier, la terminologie employée pour décrire les six étapes de la méthode d'évaluation décrite dans les lignes directrices.

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