Version d'origine : acte du 14/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2018/410
IntituléModifications de la décision (UE) 2015/1814
RattachementDirective (UE) 2018/410
VersionVersion d'origine (CELEX 32018L0410)
Référencearticle 2 de la directive (UE) 2018/410EUR-Lex →
L'article 1er de la décision (UE) 2015/1814 est modifié comme suit:
1) Au paragraphe 5, premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée:
«Par dérogation à la première et à la deuxième phrase, jusqu'au 31 décembre 2023, les pourcentages et les 100 millions de quotas visés dans ces phrases sont multipliés par deux.».
2) Le paragraphe suivant est inséré:
«5 bis.
À moins qu'il n'en soit décidé autrement lors du premier réexamen mené conformément à l'article 3, à compter de 2023, les quotas détenus dans la réserve dont le nombre dépasse le nombre total de quotas mis aux enchères au cours de l'année précédente ne sont plus valides.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.