Version d'origine : acte du 14/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2018/410
IntituléANNEXE II
RattachementDirective (UE) 2018/410
VersionVersion d'origine (CELEX 32018L0410)
RéférenceAnnexe II de la directive (UE) 2018/410EUR-Lex →
À l'annexe IV, partie A, de la directive 2003/87/CE, l'alinéa figurant sous la quatrième rubrique intitulée «Surveillance des émissions d'autres gaz à effet de serre» est remplacé par le texte suivant:
«Des méthodes normalisées ou reconnues, mises au point par la Commission en collaboration avec tous les intéressés et adoptées conformément à l'article 14, paragraphe 1, sont utilisées.».
Aller plus loin
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