Article considérant 11

(11) Les valeurs des référentiels utilisées pour l'allocation de quotas à titre gratuit applicables à compter de 2013 devraient être révisées afin d'éviter les bénéfices exceptionnels et de rendre compte des progrès technologiques accomplis au cours de la période 2007-2008 dans les secteurs concernés ainsi qu'au cours de chaque période ultérieure pour laquelle des quotas sont alloués à titre gratuit conformément à l'article 11, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE. Afin de rendre compte des progrès technologiques dans les secteurs concernés et d'adapter les valeurs des référentiels à la période d'allocation concernée, il convient de prévoir, en fonction de l'amélioration observée, l'actualisation des valeurs des référentiels utilisées pour l'allocation de quotas à titre gratuit aux installations et calculées sur la base des données des années 2007 et 2008. Dans un souci de prévisibilité, il convient, pour ce faire, d'appliquer un facteur qui représente la meilleure évaluation du progrès dans l'ensemble des secteurs et qui devrait prendre en compte des données fiables, objectives et vérifiées provenant des installations, en retenant la performance moyenne des 10 % d'installations les plus efficaces, de sorte que les valeurs des référentiels rendent compte du taux réel d'amélioration. Dans le cas où les données font apparaître une réduction annuelle de moins de 0,2 % ou de plus de 1,6 % de la valeur de la période 2007-2008 au cours de la période de référence, la valeur du référentiel concerné devrait être adaptée selon des taux autres que les taux réels d'amélioration afin de préserver les incitations en faveur des réductions d'émissions et de récompenser comme il convient l'innovation. Pour la période 2021-2025, ces valeurs des référentiels devraient être adaptées pour chaque année entre 2008 et le milieu de la période 2021-2025 de 0,2 % ou de 1,6 %, entraînant une amélioration de 3 % ou de 24 % respectivement par rapport à la valeur applicable à la période 2013-2020. Pour la période 2026-2030, ces valeurs des référentiels devraient être adaptées de la même manière, entraînant une amélioration de 4 % ou de 32 % respectivement par rapport à la valeur applicable à la période 2013-2020. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour la production d'aromatiques, d'hydrogène et de gaz de synthèse dans les raffineries et les installations chimiques, les valeurs des référentiels pour les aromatiques, l'hydrogène et le gaz de synthèse devraient rester alignées sur les référentiels des raffineries.