(14) La principale incitation à long terme qu'offre la directive 2003/87/CE en faveur du captage et du stockage du CO2 (CSC), des nouvelles technologies liées aux énergies renouvelables et des innovations décisives dans le domaine des technologies et des procédés à faibles émissions de carbone, notamment le captage et l'utilisation du carbone (CCU) sans danger pour l'environnement, est le signal de prix du carbone qu'elle crée et le fait qu'il n'y aura pas de quotas à restituer pour le CO2 non émis ou stocké de manière permanente. En outre, afin de compléter les ressources déjà utilisées en vue d'accélérer la démonstration d'installations commerciales de CSC et de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, les quotas devraient servir de rémunération garantie pour le déploiement dans l'Union d'installations de CSC ou de CCU, de nouvelles technologies liées aux énergies renouvelables et d'innovations industrielles dans le domaine des technologies et des procédés à faibles émissions de carbone ayant permis de stocker du CO2 ou de ne pas en émettre dans une mesure suffisante, sous réserve qu'un accord ait été conclu en matière de partage des connaissances.
Outre les 400 millions de quotas initialement mis à disposition pour la période débutant en 2021, les recettes tirées des 300 millions de quotas disponibles pour la période 2013-2020 qui n'ont pas encore été consacrées à des activités d'innovation devraient être complétées par 50 millions de quotas non alloués provenant de la réserve de stabilité du marché et être utilisées en temps utile pour soutenir l'innovation. En fonction de la mesure dans laquelle la part des quotas à mettre aux enchères est réduite pour éviter de devoir appliquer un facteur de correction transsectoriel uniforme, la quantité de quotas disponibles au titre de ce fonds devrait être augmentée de 50 millions de quotas au maximum. La majeure partie de ce soutien devrait être subordonnée à la vérification des émissions de gaz à effet de serre évitées, tandis qu'un certain soutien devrait pouvoir être accordé lors du franchissement d'étapes prédéterminées, compte tenu de la technologie déployée et de la situation particulière du secteur dans lequel elle est déployée. Il convient de définir des étapes pour mettre à la disposition du projet des ressources financières adéquates. Le pourcentage maximal du coût des projets pouvant bénéficier d'un soutien peut varier en fonction de la catégorie des projets. Il convient d'accorder toute l'attention voulue aux projets qui auront des répercussions importantes en matière d'innovation dans l'Union.