(2) Le Conseil européen d'octobre 2014 a pris l'engagement de réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Tous les secteurs de l'économie devraient participer à ces réductions d'émissions, et l'objectif doit être atteint au meilleur rapport coût-efficacité grâce au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (ci-après dénommé «SEQE de l'UE») qui devrait permettre, d'ici 2030, une réduction de 43 % par rapport aux niveaux de 2005. Cela a été confirmé par l'engagement de réduction prévu déterminé au niveau national que l'Union et ses États membres ont transmis au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) le 6 mars 2015.
Directive (UE) 2018/410 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/410
RattachementDirective (UE) 2018/410
Versionacte d'origine du 14/03/2018 (CELEX 32018L0410)
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