Article considérant 23

(23) Un SEQE de l'UE efficace et réformé, doté d'un instrument visant à stabiliser le marché, est un moyen essentiel pour permettre à l'Union d'atteindre son objectif convenu pour 2030 et de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. Pour remédier au déséquilibre actuel entre l'offre et la demande de quotas sur le marché, une réserve de stabilité du marché sera créée en 2018 au titre de la décision (UE) 2015/1814 et deviendra opérationnelle en 2019. Étant donné qu'il est nécessaire d'envoyer un signal crédible pour encourager les investissements en faveur de la réduction efficace et économique des émissions de CO2 et en vue de renforcer le SEQE de l'UE, il convient de modifier la décision (UE) 2015/1814 de manière à augmenter, jusqu'au 31 décembre 2023, les pourcentages pour déterminer le nombre de quotas qui doivent être placés chaque année dans la réserve. En outre, à titre de mesure à long terme visant à améliorer le fonctionnement du SEQE de l'UE, à compter de 2023, les quotas détenus dans la réserve dont le nombre dépasse le nombre total de quotas mis aux enchères au cours de l'année précédente ne devraient plus être valides, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors du premier réexamen mené conformément à l'article 3 de la décision (UE) 2015/1814. Les réexamens périodiques du fonctionnement de la réserve devraient également être l'occasion d'étudier si ces taux relevés doivent être maintenus.