(3) L'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 dans le cadre de la CCNUCC (ci-après dénommé «accord de Paris»), est entré en vigueur le 4 novembre 2016. Ses Parties sont convenues de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et de poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Les Parties sont également convenues de faire périodiquement le bilan de la mise en œuvre de l'accord de Paris afin d'évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l'objet de l'accord de Paris et de ses buts à long terme.
Directive (UE) 2018/410 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/410
RattachementDirective (UE) 2018/410
Versionacte d'origine du 14/03/2018 (CELEX 32018L0410)
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