Directive (UE) 2018/410 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/410
RattachementDirective (UE) 2018/410
Versionacte d'origine du 14/03/2018 (CELEX 32018L0410)
RéférenceConsidérant 31 de la directive (UE) 2018/410EUR-Lex →

(31) La présente directive vise à contribuer à l'objectif d'un niveau élevé de protection de l'environnement, conformément au principe de développement durable, de la manière la plus efficace sur le plan économique, tout en donnant aux installations suffisamment de temps pour s'adapter et en prévoyant un traitement plus favorable pour les personnes particulièrement concernées, de manière proportionnée dans toute la mesure où cela est compatible avec les autres objectifs poursuivis par la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L0410. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).