Article considérant 5

(5) Le Conseil européen d'octobre 2014 a confirmé, dans ses conclusions, qu'un SEQE de l'UE efficace et réformé, doté d'un instrument visant à stabiliser le marché, constituerait le principal instrument européen pour atteindre l'objectif d'au moins 40 % de réduction, avec un facteur de réduction annuel de 2,2 % à partir de 2021. Le Conseil européen a également confirmé que l'allocation de quotas à titre gratuit n'expirerait pas et que les mesures existantes continueraient à s'appliquer au-delà de 2020, aux fins de prévenir le risque de fuite de carbone lié à la politique en matière de changement climatique, tant qu'aucun effort comparable ne sera entrepris par d'autres grandes économies, sans diminution de la part des quotas mis aux enchères. La part mise aux enchères devrait être exprimée en pourcentage dans la directive 2003/87/CE afin d'augmenter la sécurité de planification eu égard aux décisions d'investissement, d'accroître la transparence et de rendre le système dans son ensemble plus simple et plus facile à comprendre.