Version d'origine : acte du 14/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2018/411
RattachementDirective (UE) 2018/411
VersionVersion d'origine (CELEX 32018L0411)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2018/411EUR-Lex →
La directive (UE) 2016/97 est modifiée comme suit:
1) À l'article 42, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par les alinéas suivants:
«1.
Au plus tard le 1er juillet 2018, les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Les États membres appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 2018 au plus tard.».
2) À l'article 44, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La directive 2002/92/CE, telle qu'elle est modifiée par les directives énumérées à l'annexe II, partie A, de la présente directive, est abrogée avec effet au 1er octobre 2018, sans préjudice des obligations des États membres liées au délai de transposition en droit national des directives visées à l'annexe II, partie B, de la présente directive».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.