Directive (UE) 2018/411 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/411
RattachementDirective (UE) 2018/411
Versionacte d'origine du 14/03/2018 (CELEX 32018L0411)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2018/411EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil harmonise les dispositions nationales relatives à la distribution des produits d'assurance et de réassurance et des produits d'investissement fondés sur l'assurance par des intermédiaires d'assurance et des compagnies d'assurance, et leur personnel, ainsi que par des intermédiaires d'assurance à titre accessoire dans l'Union.

Aller plus loin

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