Article considérant 2

(2) L'actuelle exemption 7 c)-I de l'annexe III de la directive 2011/65/UE accordait jusqu'au 21 juillet 2016 une exemption pour l'utilisation de plomb dans les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs piézoélectriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. En outre, la Commission a reçu, en novembre 2014, une nouvelle demande d'exemption (demande no 2015-1) aux fins de l'utilisation de plomb dans des détecteurs électroniques en couches minces, tels que des détecteurs pyroélectriques ou des détecteurs piézoélectriques, ce qui est une application couverte par le point 7 c)-I. Au cours des consultations avec les parties intéressées qui ont suivi, il a été convenu avec le demandeur que la demande d'exemption 2015-1 serait évaluée dans le contexte plus large de l'exemption 7 c)-I.