Directive déléguée (UE) 2018/736 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2018/736
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/736
Versionacte d'origine du 27/02/2018 (CELEX 32018L0736)
RéférenceConsidérant 4 de la directive déléguée (UE) 2018/736EUR-Lex →

(4) Actuellement, le remplacement ou l'élimination du plomb dans le verre et/ou les matériaux céramiques est encore scientifiquement ou techniquement impraticable.

Aller plus loin

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