Version d'origine : acte du 27/02/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2018/738
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/738
VersionVersion d'origine (CELEX 32018L0738)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2018/738EUR-Lex →
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 34 est remplacé par le texte suivant:
| «34 | Le plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables |
S'applique à toutes les catégories et expire aux dates suivantes:
— le 21 juillet 2021 pour les catégories 1 à 7 et 10,
— le 21 juillet 2021 pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels,
— le 21 juillet 2023 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8,
— le 21 juillet 2024 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.»
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