(2) Le point 34 de l'annexe III de la directive 2011/65/UE accorde jusqu'au 21 juillet 2016 une exemption pour l'utilisation de plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE.
Directive déléguée (UE) 2018/738 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2018/738
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/738
Versionacte d'origine du 27/02/2018 (CELEX 32018L0738)
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