Directive déléguée (UE) 2018/738 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2018/738
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/738
Versionacte d'origine du 27/02/2018 (CELEX 32018L0738)
RéférenceConsidérant 4 de la directive déléguée (UE) 2018/738EUR-Lex →

(4) Actuellement, il n'existe pas de solutions de remplacement sans plomb fiables et, dès lors, le remplacement du plomb est encore scientifiquement et techniquement impraticable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L0738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).