(4) Même si l'acier sans plomb est disponible pour certaines applications très spécifiques, son remplacement dans les applications restantes n'est pour le moment ni scientifiquement ni techniquement praticable. Un nouveau resserrement du champ d'application de l'exemption s'est révélé être, pour l'instant, impossible en raison de la grande complexité de la chaîne d'approvisionnement.
Directive déléguée (UE) 2018/739 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2018/739
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/739
Versionacte d'origine du 01/03/2018 (CELEX 32018L0739)
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