Directive déléguée (UE) 2018/739 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2018/739
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/739
Versionacte d'origine du 01/03/2018 (CELEX 32018L0739)
RéférenceConsidérant 6 de la directive déléguée (UE) 2018/739EUR-Lex →

(6) Dans la mesure où il n'existe actuellement, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement suffisamment fiable et où il est peu probable que de telles solutions soient prochainement disponibles sur le marché, et puisque, dans le cas de l'acier galvanisé à chaud au trempé, la teneur en plomb résulte des impuretés provenant du zinc recyclé, une période de validité jusqu'au 21 juillet 2021 est justifiée pour les deux demandes, alors qu'une période plus courte pourrait créer des contraintes administratives inutiles pour l'industrie. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L0739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).