Directive déléguée (UE) 2018/739 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2018/739
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/739
Versionacte d'origine du 01/03/2018 (CELEX 32018L0739)
RéférenceConsidérant 7 de la directive déléguée (UE) 2018/739EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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