Directive déléguée (UE) 2018/740 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2018/740
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/740
Versionacte d'origine du 01/03/2018 (CELEX 32018L0740)
RéférenceConsidérant 4 de la directive déléguée (UE) 2018/740EUR-Lex →

(4) En outre, bien que le recyclage de débris d'aluminium contenant du plomb soit avantageux sur le plan environnemental, l'élimination du flux de recyclage de l'aluminium de ce plomb introduit de façon non intentionnelle n'est pas encore techniquement praticable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L0740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).