Version d'origine : acte du 01/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2018/742
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/742
VersionVersion d'origine (CELEX 32018L0742)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2018/742EUR-Lex →
À l'annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 7 a) est remplacé par le texte suivant:
| «7 a) | Le plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids) |
S'applique aux catégories 1 à 7 et 10 (à l'exception des applications couvertes au point 24 de la présente annexe) et expire le 21 juillet 2021.
Pour les catégories 8 et 9 autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les instruments de surveillance et de contrôle industriels, expire le 21 juillet 2021.
Pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la catégorie 8, expire le 21 juillet 2023.
Pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11, expire le 21 juillet 2024.»
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