Directive déléguée (UE) 2018/742 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2018/742
RattachementDirective déléguée (UE) 2018/742
Versionacte d'origine du 01/03/2018 (CELEX 32018L0742)
RéférenceConsidérant 1 de la directive déléguée (UE) 2018/742EUR-Lex →

(1) En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb.

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