Article considérant 5

(5) Dans la mesure où il n'existe, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement fiable et où il est peu probable que de telles solutions soient prochainement disponibles sur le marché, un renouvellement de l'exemption présentant une période de validité jusqu'au 21 juillet 2021 est justifié, alors qu'un découpage non essentiel de la formulation et une période plus courte pourraient créer des contraintes administratives inutiles pour l'industrie. Afin d'éviter un chevauchement des champs d'application d'exemptions de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, la formulation proposée précise que les applications relevant de l'exemption 24 (pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane) sont exclues de l'exemption 7 a). Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE.