(14) Les cartes prépayées à usage général ont des utilisations légitimes et sont un instrument qui contribue à l’inclusion sociale et financière. Les cartes prépayées anonymes sont toutefois faciles à utiliser pour le financement d’attaques terroristes et de leur logistique. Il est donc essentiel d’empêcher que les terroristes aient recours à ce mode de financement de leurs opérations, en réduisant encore les limites et les plafonds en dessous desquels les entités assujetties sont autorisées à ne pas appliquer certaines mesures de vigilance à l’égard de la clientèle prévues par la directive (UE) 2015/849. Dès lors, tout en tenant dûment compte des besoins des consommateurs en matière d’utilisation d’instruments prépayés à usage général et en n’empêchant pas l’utilisation de tels instruments pour favoriser l’inclusion sociale et financière, il est indispensable d’abaisser les seuils actuellement applicables aux cartes prépayées anonymes à usage général et d’identifier le client en cas d’opérations de paiement à distance si le montant de l’opération dépasse 50 EUR.
Directive (UE) 2018/843 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/843
RattachementDirective (UE) 2018/843
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0843)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.