Directive (UE) 2018/843 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/843
RattachementDirective (UE) 2018/843
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0843)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2018/843EUR-Lex →

(2) Les attentats terroristes perpétrés récemment ont mis en lumière l’émergence de nouvelles tendances, notamment dans la manière dont les groupes terroristes financent et mènent leurs opérations. Certains services s’appuyant sur les technologies modernes connaissent une popularité croissante en tant que systèmes financiers de substitution, alors qu’ils restent en dehors du champ d’application du droit de l’Union ou bénéficient de dérogations à des obligations légales, qui pourraient ne plus être justifiées. Afin de suivre le rythme des nouvelles tendances, des mesures supplémentaires devraient être prises pour garantir une plus grande transparence des transactions financières, des sociétés et autres entités juridiques, ainsi que des fiducies/trusts et des constructions juridiques présentant une structure ou des fonctions similaires à celles des fiducies/trusts (ci-après dénommées «constructions juridiques similaires»), en vue d’améliorer le cadre de prévention en vigueur et de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme. Il est important de faire observer que les mesures prises devraient être proportionnées aux risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L0843. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).