Directive (UE) 2018/843 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/843
RattachementDirective (UE) 2018/843
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0843)
RéférenceConsidérant 22 de la directive (UE) 2018/843EUR-Lex →

(22) L’identification et la vérification précises des données des personnes physiques et morales sont essentielles à la lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. Les progrès techniques les plus récents enregistrés dans la numérisation des transactions et des paiements permettent une identification électronique ou à distance sécurisée. Ces moyens d’identification prévus par le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil devraient être pris en considération, en particulier en ce qui concerne les schémas d’identification électronique notifiés et les manières de garantir une reconnaissance juridique transnationale, qui offrent des outils d’un niveau élevé de sécurité et peuvent servir de référence pour contrôler les méthodes d’identification mises en place au niveau national. En outre, d’autres processus d’identification sécurisés, électroniques ou à distance, réglementés, reconnus, approuvés ou acceptés au niveau national par l’autorité nationale concernée, peuvent être pris en considération. Le cas échéant, il convient également de tenir compte, dans le processus d’identification, de la reconnaissance des documents électroniques et des services de confiance prévus par le règlement (UE) no 910/2014. Le principe de neutralité technologique devrait être pris en compte dans l’application de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L0843. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).