Directive (UE) 2018/843 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/843
RattachementDirective (UE) 2018/843
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0843)
RéférenceConsidérant 53 de la directive (UE) 2018/843EUR-Lex →

(53) Étant donné qu’il est urgent de mettre en œuvre les mesures adoptées en vue de renforcer le système mis en place par l’Union aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et vu les engagements pris par les États membres pour procéder rapidement à la transposition de la directive (UE) 2015/849, les modifications de la directive (UE) 2015/849 devraient être transposées au plus tard le 10 janvier 2020. Les États membres devraient mettre en place les registres des bénéficiaires effectifs pour les sociétés et autres entités juridiques au plus tard le 10 janvier 2020, et pour les fiducies/trusts et les constructions juridiques similaires au plus tard le 10 mars 2020. Les registres centraux devraient être interconnectés par l’intermédiaire de la plate-forme centrale européenne au plus tard le 10 mars 2021. Les États membres devraient instituer les mécanismes automatisés centralisés permettant l’identification des titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement ainsi que de coffres-forts au plus tard le 10 septembre 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L0843. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).