Directive (UE) 2018/844 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/844
RattachementDirective (UE) 2018/844
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0844)
RéférenceConsidérant 46 de la directive (UE) 2018/844EUR-Lex →

(46) Il convient dès lors de modifier les directives 2010/31/UE et 2012/27/UE en conséquence,

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