(6) La hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil s’applique par ordre de priorité dans la législation de l’Union en matière de prévention et de gestion des déchets. Lorsqu’ils réalisent les objectifs de la présente directive, il convient que les États membres prennent les mesures nécessaires pour tenir compte de l’ordre des priorités de la hiérarchie des déchets et assurer la mise en œuvre concrète de ces priorités.
Directive (UE) 2018/849 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/849
RattachementDirective (UE) 2018/849
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0849)
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