(13) Il convient de définir la notion de remblayage afin de préciser qu’il s’agit de toute opération de valorisation de déchets appropriés non dangereux à des fins de remise en état dans des zones excavées, ou, en ingénierie, pour des travaux d’aménagement paysager. Les déchets utilisés pour le remblayage devraient être limités aux quantités strictement nécessaires pour parvenir à ces fins.
Directive (UE) 2018/851 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/851
RattachementDirective (UE) 2018/851
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0851)
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