(15) Afin de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans la directive 2008/98/CE, les États membres devraient avoir recours à des instruments économiques et à d’autres mesures pour inciter à l’application de la hiérarchie des déchets, tels que ceux indiqués à l’annexe IV bis, dont, entre autres, des taxes de mise en décharge et d’incinération, des systèmes de tarification en fonction du volume de déchets, des régimes de responsabilité élargie des producteurs, la facilitation des dons alimentaires et des incitations pour les autorités locales, ou d’autres instruments et mesures appropriés.
Directive (UE) 2018/851 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/851
RattachementDirective (UE) 2018/851
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0851)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.