Article considérant 24

(24) Dans les cas où les autorités publiques sont chargées d’organiser les aspects opérationnels de la gestion des déchets issus des produits soumis à des régimes de responsabilité élargie des producteurs, ces services devraient être fournis selon un bon rapport coût-efficacité et la responsabilité financière des producteurs de produits ne devrait pas dépasser le coût nécessaire à la fourniture de ces services. Ces coûts devraient être établis de manière transparente entre les acteurs concernés, en ce compris les producteurs de produits, leurs organisations et les autorités publiques.