(29) La prévention des déchets est la manière la plus efficace d’améliorer l’efficacité des ressources et de réduire l’incidence environnementale des déchets. Il importe donc que les États membres prennent des mesures appropriées pour éviter la production de déchets et qu’ils suivent et évaluent les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces mesures. Dans le cadre de ces mesures, les États membres devraient favoriser les modèles commerciaux, de production et de consommation innovants qui réduisent la présence de substances dangereuses dans les matériaux et les produits, qui favorisent l’augmentation de la durée de vie des produits et qui promeuvent le réemploi, notamment par la mise en place et le soutien de réseaux de réemploi et de réparation, tels que ceux gérés par les entreprises de l’économie sociale, et de systèmes de consigne et de retour, et en encourageant la refabrication, la remise à neuf et, le cas échéant, la réaffectation des produits, ainsi que les plateformes de partage. Afin de garantir une évaluation uniforme des progrès globaux accomplis dans la mise en œuvre des mesures de prévention des déchets, il y a lieu d’établir des indicateurs et des objectifs communs.
Directive (UE) 2018/851 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/851
RattachementDirective (UE) 2018/851
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0851)
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