Article considérant 33

(33) Les déchets sauvages, que ce soit dans les villes, à terre, dans les cours d’eau, dans les mers ou ailleurs, ont des incidences négatives directes et indirectes sur l’environnement, le bien-être des citoyens et l’économie, et les coûts du nettoyage constituent un fardeau économique inutile pour la société. Les États membres devraient prendre des mesures visant à prévenir toute forme d’abandon, de rejet, de gestion incontrôlée ou d’autres formes de déversement des déchets. Il convient que les États membres prennent également des mesures afin de faire disparaître les déchets sauvages présents dans l’environnement, quels que soient leur provenance ou leur taille et qu’ils aient été rejetés de façon délibérée ou par négligence. Les mesures de prévention et de réduction des déchets sauvages issus de produits qui sont les principales sources de dépôt sauvage de déchets dans le milieu naturel et l’environnement marin peuvent comprendre, entre autres, l’amélioration de l’infrastructure et des pratiques de gestion des déchets, des instruments économiques et des campagnes de sensibilisation. Lorsqu’ils envisagent de prendre une mesure ayant un effet restrictif sur le commerce au sein de l’Union, les États membres devraient être capables de démontrer que la mesure en question est de nature à atteindre l’objectif de prévention et de réduction du dépôt sauvage de déchets dans le milieu naturel et l’environnement marin, qu’elle ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif et qu’elle ne constitue pas un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée dans le cadre des échanges commerciaux entre les États membres.