(35) Les déchets sauvages présents dans l’environnement marin constituent un problème particulièrement pressant, et les États membres devraient prendre des mesures afin de mettre un terme à la production de déchets sauvages marins dans l’Union européenne, afin de contribuer ainsi à la réalisation de l’objectif du programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015 visant à prévenir et à réduire nettement, d’ici à 2025, la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments. Étant donné que les déchets sauvages marins, en particulier les déchets plastiques, résultent dans une large mesure d’activités terrestres principalement dues à de mauvaises pratiques et infrastructures de gestion des déchets solides, au dépôt sauvage de déchets par les citoyens et à un manque de sensibilisation du public, il y a lieu de prévoir des mesures spécifiques dans les programmes de prévention des déchets et les plans de gestion des déchets. Ces mesures devraient contribuer à l’objectif de réaliser un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, tel qu’énoncé dans la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil. Aux termes de ladite directive, les États membres sont tenus de mettre en place des stratégies et des mesures spécifiques et de les mettre à jour tous les six ans. Ils doivent également rendre compte régulièrement, à partir de 2018, des progrès accomplis en vue de réaliser ou de maintenir un bon état écologique. Il convient donc que les mesures de lutte contre les déchets sauvages énoncées dans la directive 2008/98/CE soient coordonnées avec les mesures requises au titre de la directive 2008/56/CE et de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil.
Directive (UE) 2018/851 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/851
RattachementDirective (UE) 2018/851
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0851)
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