Directive (UE) 2018/851 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/851
RattachementDirective (UE) 2018/851
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0851)
RéférenceConsidérant 36 de la directive (UE) 2018/851EUR-Lex →

(36) Certaines matières premières sont extrêmement importantes pour l’économie de l’Union, et l’approvisionnement en ces matières est associé à un risque élevé. Afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement en ces matières premières et conformément à l’initiative sur les matières premières établie par la Commission dans sa communication du 4 novembre 2008 intitulée «Initiative “matières premières” — répondre à nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et créer des emplois en Europe» et aux objectifs du partenariat d’innovation européen sur les matières premières, les États membres devraient prendre des mesures visant à promouvoir le réemploi des produits constituant les principales sources de matières premières critiques afin d’éviter que ces matières ne deviennent des déchets. Dans ce contexte, la Commission a établi la liste de ces matières pour l’Union dans sa communication du 13 septembre 2017 intitulée «liste 2017 des matières premières critiques pour l’Union européenne» et cette liste fait l’objet d’un réexamen périodique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L0851. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).