Directive (UE) 2018/851 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2018/851
RattachementDirective (UE) 2018/851
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0851)
RéférenceConsidérant 37 de la directive (UE) 2018/851EUR-Lex →

(37) Afin de contribuer à la mise en œuvre efficace de l’initiative sur les matières premières, les États membres devraient également prendre des mesures pour garantir la meilleure gestion possible des déchets contenant une quantité non négligeable de matières premières critiques, compte tenu de la faisabilité économique et technologique, ainsi que des bienfaits pour l’environnement et la santé. Ils devraient également inclure dans leurs plans de gestion des déchets des mesures appropriées au niveau national concernant la collecte, le tri et la valorisation des déchets qui contiennent des quantités non négligeables de ces matières premières. Ces mesures devraient être incluses dans les plans de gestion des déchets à l’occasion de leur première mise à jour après l’entrée en vigueur de la présente directive. La Commission devrait fournir des informations sur les groupes de produits et les flux de déchets concernés au niveau de l’Union. La fourniture de ces informations n’empêche cependant pas les États membres de prendre des mesures applicables à d’autres matières premières considérées comme importantes pour leur économie nationale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018L0851. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).