(40) En encourageant la mise en place d’une bioéconomie durable, l’Union pourrait réduire sa dépendance vis-à-vis des importations de matières premières. Les produits biologiques recyclables et les produits biodégradables compostables pourraient dès lors offrir la possibilité de stimuler la recherche et l’innovation et de remplacer les matières premières issues de combustibles fossiles par des ressources renouvelables.
Directive (UE) 2018/851 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2018/851
RattachementDirective (UE) 2018/851
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018L0851)
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